Le CBD est-il légal en Belgique ?

Jusqu’à présent, il régnait en Belgique un certain flou autour de la question de la légalité du cannabidiol (CBD), une des molécules qui compose le cannabis. Selon l’association Droits Quotidiens et après consultation du Parquet, il semble finalement que le CBD soit légal, du moins pour le moment. Il se situe en fait dans un vide juridique. Autrement dit, aucune loi n’interdit cette substance, car elle n’est pas considérée comme un psychotrope.

Le CBD n’aurait pas d’effets sur l’état du système nerveux [1], contrairement au tétrahydrocannabinol, couramment appelé THC, autre cannabinoïde principalement présent dans le cannabis. Les différents produits (feuille, huile, pâte, liquide pour cigarette électronique, etc.) contenant du CBD sont donc autorisés tant que leur taux de THC reste en dessous des 0,2 %. Cette limite s’applique dans la plupart des pays européens.

À l’heure actuelle, de plus en plus d’études scientifiques sont menées sur le CBD. Il est majoritairement observé que cette molécule calme le consommateur et décontracte les muscles. On prête également au CBD des effets antistress, antidépressifs, antioxydants, anti-inflammatoires, antiépileptiques, etc. Il semble donc que le cannabidiol, indépendamment du THC, produise de nombreux effets positifs. [2]

En Suisse, le cannabis — avec un fort taux de CBD et moins de 1 % de THC — est commercialisé dans des boutiques spécialisées et certains bureaux de tabacs depuis 2011 et taxé de la même façon que le tabac [3]. En France, le cannabis à forte teneur en CBD peut désormais être légalement importé tant qu’il contient moins de 0,2 % de THC. Il n’est cependant autorisé que pour le vapotage [4]. Par ailleurs, l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament en France veut faire totalement interdire les e-liquides au CBD car les cigarettes électroniques ne sont pas considérées comme un médicament [5].

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Pour en savoir plus :

[1]  Produits contenant du Cannabidiol (CBD) : vue d’ensemble et aide à l’exécution. Office Fédéral de la Santé Publique (OFSP), 2017

[2] Fiche d’information CBD. Addiction Suisse, 2017

[3] La Suisse, une oasis pour le cannabis légal. RTBF, 2017. — Le « cannabis light » est en vente en Suisse. Le Monde, 2017

[4] En France, il est possible de vapoter du cannabis. France Info, 2017

[5] Cannabis pour vapoteuse : « On ne sait pas si c’est inoffensif pour la santé ». Le Parisien, 2017